SANTEBEAUTE.MA
ARTICLE 1 : DISPONIBILITE
ARTICLE 2 : COMMANDE
ARTICLE 3 : LIVRAISON
ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 5 : RETRACTATION
ARTICLE 6 : GARANTIES / SERVICE APRES VENTE
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
ARTICLE 8 : INTEGRALITE
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTION
preambule
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant au Maroc.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en cliquant ici
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de [SANTE BEAUTE]. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Article 1 – Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, santebeaute.ma se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, santebeaute.ma informera alors l’internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients santebeaute.ma par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous
Article 2 – Commande
Inscription
Le Client est tenu de s’inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription. Un identifiant, confidentiel, (ci-après dénommé, l’ « Identifiant ») lui est attribué par santebeaute.ma, sous réserve que l’ensemble des informations fournies par le Client soit exacte. L’Identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du CLIENT et de l’identifiant qui lui a été attribué par santebeaute.ma. Le CLIENT devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. santebeaute.ma ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
Comment passer une commande sur santebeaute.ma?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- le Client remplit son panier de produits,
Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute commande. Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité.
- le Client choisit son mode de livraison,
- Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
- le Client choisit son mode de paiement,
- le Client effectue son paiement,
- Enfin, le Client reçoit de santebeaute.ma un e-mail de validation du paiement et de confirmation définitive de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, santebeaute.ma enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande .
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur santebeaute.ma s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.
En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins Santé Beauté au Maroc ne sont pas applicables aux achats sur le site santebeaute.ma et inversement.
Quels sont les moyens de paiement ?
Le Client régle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’ une E-Carte bancaire marocaine . santebeaute.ma garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer), signé par et en faisant appel à la Société MAROC TELECOMERCE pour le traitement des paiements.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, avec sécurisation par cryptage S.S.L, de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de santebeaute.ma ou ne soient portées à la connaissance de santebeaute.ma ou de son personnel.
Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de santebeaute.ma ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de SANTE BEAUTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SANTE BEAUTE.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit à la Société SANTE BEAUTE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, santebeaute.ma sera en droit de demander au Client de fournir, par e-mail, à santebeaute.ma ou par fax avant de valider sa commande. les documents nécessaires à la validation de la commande :
- un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, ..etc);
- une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison ;
- une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement
La commande ne sera alors définitive qu’à réception santebeaute.ma de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, santebeaute.ma se réserve le droit de ne pas valider la commande. santebeaute.ma se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.
Preuve de la commande/paiement
-Conformément aux exigences de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de santebeaute.ma. Il sera également conservé par santebeaute.ma sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace » Mon compte « , afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre santebeaute.ma et le Client.
. En tous les cas, santebeaute.ma recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
Article 3 – Livraison
Où livre-t-on ?
Les produits sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur le territoire Marocain. L’internaute est informé des zones qui ne pourront pas être livrées par santebeaute.ma.
Livre t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d’une livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que la prestation de santebeaute.ma pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers, le transfert des risques de santebeaute.ma au Client intervenant au moment de la livraison des produits, même à un tiers..
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le transport des produits de ce point relais au lieu de la livraison finale pourra être réalisé par un transporteur distinct du transporteur du point relais mandaté par santebeaute.ma. Cette livraison pourra donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera prise en charge par le Client.
Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de santebeaute.ma Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.
Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d’une livraison par voie postale, le Client, absent lors de la livraison dispose d’un délai pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers santebeaute.ma. Le Site adressera une première relance du client, par email. En l’absence de réponse du client dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de cet email, santebeaute.ma considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation, ce qui donnera lieu au remboursement du montant de la commande, dans les conditions de l’Article 5.3 ci-dessous, après déduction des frais de port.
Article 4 – Réserve de propriété
Santebeaute.ma conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 5 – RÉTRACTATION
5.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande.
L’exercice droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
Le Client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
-par voie postale : 34 Rue Laisne 1er Etage N°1 Belvedere Casablanca 22000
-par e-mail : contact@santebeaute.ma
S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
Le Client s’engage à renvoyer les articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante :
Il peut également, dans ce même délai, rendre son ou ses produit(s) dans le magasin SANTE BEAUTE , à condition d’avoir enregistré son numéro de carte fidélité sur son espace « Mon compte » au moment de sa commande.
Dans l’hypothèse d’un renvoi,le Client devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. santebeaute.ma ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le Site conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. Les frais et risques liés au retour des produits par le Client seront à la charge de celui-ci qui sera tenu, également, d’en rapporter la preuve en cas de contestation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par santebeaute.ma.
A défaut de retour des produits dans le délai de 7 jours sus mentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.
5.3 Effets de la rétractation
Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par santebeaute.ma. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
En cas de retour partiel d’une commande, santebeaute.ma remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, santebeaute.ma remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
Article 6 – GARANTIES / SAV
6-1 Information générale
-Garantie légales :
Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, santebeaute.ma reste tenu des garanties légales afférentes aux produits vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.
-Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
6-2 modalités d’exercice des garanties
Après traitement du produit par Santebeaute.ma, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie légale ou conventionnelle, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit.
Si le produit livré au Client se révèle être expiré, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de Santebeaute.ma, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de la réception du produit, l’anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et Santebeaute.ma dégagé de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour chez Santebeaute.ma, le Client doit se rendre à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » et préciser les problèmes rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.
Si Santebeaute.ma confirme que le problème entre dans le champ de la garantie légale ou conventionnelle, mais que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Santebeaute.ma proposera la solution la plus adaptée (échange produits, remboursement).
Dans le cas des produits renvoyés sans numéro de retour, ils seront tous systématiquement traités comme retour non conforme et rejetés. Il est rappelé que le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis mais que Santebeaute.ma ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis retourné par le Client. Enfin, le Client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Article 7 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.santebeaute.ma, le centre de relation clients de Santebeaute.ma peut être joint de 9h00 à 19h00 du Lundi au Dimanche , hors jours fériés:
-Par e-mail à l’adresse suivante : contact@santebeaute.ma
-Par voie postale à l’adresse suivante: 34 Rue Laisne 1er Etage N°1 Belvedere Casablanca 22000
- Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.santebeaute.ma , il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte »
Article 8 – Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 9 – Droit applicable / LITIGES
9.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine n° 31-08 . En cas de litige entre Santé Beauté et le consommateur du site Santebeaute.ma, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur du site Santebeaute.ma ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur du site Santebeaute.ma.
ANNEXE 1: MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
-Nom et référence de l’article :
-Commandé le :
-Reçu le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :
الشروط العامة للبيع
SANTEBEAUTE.MA
المادة 1:التوفر
المادة 2 :الطلبية
المادة 3 :التسليم
المادة 4 :الاحتفاظ بالملكية
المادة 5:الحق في التراجع
المادة 6:الضمانات/الخدمة بعد البيع
المادة 7 :خدمة الزبناء
المادة 8 :كلية الشروط
المادة 9:القانون الواجب التطبيق
الملحقة: نموذج استمارة التراجع
الديباجة
يصرح العميل بأنه بلغ السن القانونية أو لديه موافقة الوالدين ولديه الأهلية القانونية للتعاقد الذي يسمح له بتقديم طلب على هذا الموقع. يضمن الموقع التسليم للعملاء المقيمين في المغرب
يتفق الطرفان على أن علاقاتهما تخضع حصريًا لشروط البيع العامة هذه. هذه الشروط قابلة للتغيير. لذلك ، من المفهوم أن الشروط المطبقة هي تلك السارية على الموقع في وقت تقديم الطلب على الموقع
يحق للعميل طباعة هذه الشروط العامة للبيع وتنزيلها بتنسيق PDF من خلال النقر هنا
تحكم الشروط العامة التالية للبيع جميع المعاملات التي تم إنشاؤها في كتالوج ويب [SANTE BEAUTE]. يفترض أي طلب يتم تقديمه على هذا الموقع قبول العميل غير المشروط وغير القابل للإلغاء لهذه الشروط
المادة 1 – التوافر
تبقى عروضنا من المنتجات و الأسعار، صالحة طالما تكون منشورة على الموقع، باستثناء المعاملات الخاصة، التي تكون مدة صلاحيتها محددة عبر الموقع.يمكن للزبون الاطلاع على توفر المنتجات المباعة على صفحة المعلومات الخاصة بكل منتج.
و في حالة ما إذا كانت إحدى المنتجات المطلوبة غير متوفرة، بعد أمر الطلبية، بسبب صعوبة في النقل أونقصان في السلع المخزونة، يحتفظ Santebeaute.ma ،بالحق في إلغاء طلبية المنتوج الغير المتوفر، وذلك بإخبار الزبون عبر البريد الالكتروني، والعمل على تسديد التكاليف، داخل اجل لا يتعدى 15 يوما من تاريخ أداء ثمن المنتجات الغير المتوفرة من طرف الزبون
في حالة ما إذا تضمنت الطلبية العديد من المنتوجات و ،إذا كان منتوج منهم غير متوفر، فان Santebeaute.maيعلم الزبون عبرالبريد الالكتروني، بتعذر إرسال المنتوج الغير المتوفر، و تشرع في تسديد ثمنه .سوف ترسل باقي الطلبية للزبون خلال الآجال المنصوص عليها على الموقع.و في تلك الحالة ، يمكن للزبون إلغاء كافة الطلبية، و ذلك بشرط الإشعار المسبق لخدمة الزبناء Santebeaute.maعبر الهاتف أوالبريد الالكتروني، وفق الشروط المنصوص عليها في المادة 5 أدناه
المادة 2: الطلبية
التسجيل:
يجب على الزبون أن يتسجل في الموقع ليتمكن من إجراء الطلبيات. يجب عليه أن يدلي بجميع المعلومات اللازمة لتعريفه، ضمن استمارة التسجيل.
يمنح له من طرف Santebeaute.maتعريفا سريا(المشار إليه »بالتعريف »، شريطة أن تكون كافة المعلومات المدلى من طرف الزبون صحيحة
يتم التعريف بإدخال عنوان البريد الالكتروني للزبون و التعريف الممنوح له من طرف Santebeaute.ma.على الزبون أن يدلي بتعريفه لأي طلبية يأمر بها عبر الموقع.
لا يعد Santebeaute.maمسؤولافي حالة عدم التوصل بطلبية آومعلومة،في حالة غلط، يكون طوعي أم لا، في معلومات التعريف المقدمة من طرف الزبون، أثناء ملء استمارة التسجيل
كيف يتم أمرالطلبية على موقع.Santebeaute.ma
يتم أمر الطلبية عبر عدة مراحل:
-يملأ الزبون سلته بالمنتوجات،
-يجب على الزبون أن يقوم بالتعريف بهويته قبل إجراء أي طلبية.
-يصرح الزبون انه على علم كافي و انه يقبل بدون أي تحفظ، كون تعريفه هو دليل على هويته،
-يختار الزبون طريقة التسليم،
-يؤكد الزبون موافقته على المصادقة النهائية للطلبية،
-يختار الزبون طريقة الأداء ،
-يقوم الزبون بالأداء ،
-أخيرايتلقى الزبون منSantebeaute.maرسالة عبر البريدالإلكتروني للمصادقة على الأداء والتأكيد النهائي لطلبيته.
وبمجرد أن الطلبية جاهزة للإرسال،يرسل Santebeaute.maللزبون رسالة عبر البريد الإلكتروني يؤكد فيها ارسال الطلبية.
أسعارنا
الأسعار المعروضة بشكل افتراضي على الموقع مشار إليها الدرهم المغربي وتشمل جميع الرسوم المطبقة في المغرب يتم تطبيق ضريبة القيمة المضافة بالسعر الساري وقت إجراء الطلبية.
أسعار المنتوجات المعروضة على موقع Santebeaute.maغير شاملة لتكاليف الشحن وبعض التعبيئات المعينة أو أسعار خدمات اختيارية أخرى، مكتتبة من طرف الزبون ، والتي تبقى إضافية
تعرض هذه الأسعار للزبون على الموجز قبل المصادقة النهائية على الأداء و الطلبية. وبالإضافة ، يكون في علم الزبون،بأن عروض المنتجات والخدمات وكذلك الأسعار المعروضة للشراء في متجر Santé Beauté لا تنطبق على الشراء عبر الموقع و العكس صحيح أيضا.
أسعارنا
الأسعار المعروضة بشكل افتراضي على الموقع مشار إليها الدرهم المغربي وتشمل جميع الرسوم المطبقة في المغرب يتم تطبيق ضريبة القيمة المضافة بالسعر الساري وقت إجراء الطلبية.
أسعار المنتوجات المعروضة على موقع Santebeaute.maغير شاملة لتكاليف الشحن وبعض التعبيئات المعينة أو أسعار خدمات اختيارية أخرى، مكتتبة من طرف الزبون ، والتي تبقى إضافية
تعرض هذه الأسعار للزبون على الموجز قبل المصادقة النهائية على الأداء و الطلبية. وبالإضافة ، يكون في علم الزبون،بأن عروض المنتجات والخدمات وكذلك الأسعار المعروضة للشراء في متجر Santé Beauté لا تنطبق على الشراء عبر الموقع و العكس صحيح أيضا.
ما هي طرق الأداء؟
يؤدي الزبون مشترياته عن طريق بطاقة الائتمان، وذلك باستخدام بطاقة فيزا،أو ماستر كارد،أو بطاقة ائتمان مغربية (E-carte).
يضمنSantebeaute.maأمن الأداء ببطاقة الائتمان و ذلك باستعمال نظام التشفير س.س.ل (سيكور سوكتلاير)، الممضى و الممنوح من طرف شركة ماروك تيليكوميرس (MAROC TELECOMMERCE)لمعالجة الاداءات .
ماروك تيليكوميرس هي خدمة لإدارة المعاملات وعلامة مسجلة من طرف ماروك تيليكوميرس ش.م.ستحال المعلومات البنكي التي تخص الزبون إلى البنك المشار إليه أعلاه ،مع تأمينها بالتشفير س.س.ل بحيث أنهالا تمر بتاتا عبرالنظامالمعلوماتيل Santebeaute.maولا تنقل إلى علم Santebeaute.maولالموظفيها.
يصرح الزبون ويقبل،بدون تحفظات، أن Santebeaute.maلن يتقيد بأي مسؤولية، في هذا الباب، في أي حال كان.
تشكل المعلومات المسجلة من طرف ماروك تيليكوميرس ش.م على منصة ماروك تيليكوميرس لحساب »دSanté Beauté » ،دليلا على جميع المعاملات التجارية بينكم وبين شركة Santé Beautéسيتم خصم ثمن المنتوجات و الخدمات التي اختارها الزبون،من حسابه البنكي و ذلك بعد انهاء الطلبية،أو جزءا منها للإرسال المنفصل ،و تكون في انتظار الإرسال.في هذه الحالة، ستتم عملية الخصم من حسابك في اليوم الموالي لتاريخ التأكد من التسليم.
اداءاتكم مؤمنة من طرف ماروك تيليكوميرس التي توفر خدمة أداء ذات أمانة تامة.يضمن المستهلك لشركة « Santé Beauté »أنه يتوفر على الرخص التي قد تكون لازمة لاستعمال طريقة الأداء التي اختارها ، أثناء المصادقة على توصل الطلبية
في حالة الأداء عن طريق بطاقة الائتمان ،تطبق كل المقتضيات التي تتعلق بالاستعمال الاحتيالي طريقة الأداء المنصوص عليها في الاتفاقات المبرمة بين المستهلك ومصدر البطاقة بين ( اسم الشركة) و بين المؤسسة البنكية.
في حالة مراقبات لمكافحة الاحتيال لتأمين عمليات زبنائها ،سيحق لSantebeaute.maأن يطالب الزبون بمنحه،عن طريق البريد الالكتروني أو الفاكس،قبل أن يصادق على طلبيتها الوثائق اللازمة للمصادقة على الطلبية:
-واحد أو أكثر من المستندات المبررة للإقامة (فواتير الاشتراك في الكهرباء والماء ،الخ…)،
-نسخة من بطاقة التعريف الشخصية أو أي وثيقة تثبت الهوية (جواز السفر أو رخصة السياقة،)وجها وقفا ،تكون سارية المفعول.يجب للبيانات التعريفية التي تظهر في وثائق التعريف المقدمة أن تكون مطابقة لمعطيات الفاتورة الموجودة في طلب التسليم,
-نسخة من بطاقة الائتمان المستخدمة للأداء.لنتكون الطلبية نهائية/جاهزةإلابعدتوصلSantebeaute.maلتلك الوثائق وإرسالا لتأكيد عبر البريد الإلكتروني.في حالة عدم التوصل بهذه الوثائق أو أن هذه الأخيرة لا تمكن من التعرف على هوية الشخص الذي أجرى الطلبية بصفة مؤكدة ، أو عدمصحة عنوانه ، يحتفظ Santebeaute.maبالحق في عدم المصادقة على الطلبية. يحتفظ كذلك Santebeaute.maبالحق في رفض أي طلبيةإذاكان هناك نزاع سابق في سياق الأداء أو على مستوى الطلبية الجد المرتفعة بالنسبة للأفراد.
دليل على الطلبية/الأداء
وفقا لمقتضيات القانون رقم 08-09المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي و المرسوم التنفيذي رقم2-09-165ل18يونيو2009،سيسجل وصل الطلبية على السجلات المعلوماتية لSantebeaute.ma .كماسيتمالاحتفاظمن طرف Santebeaute.ma،علىدعم موثقو دائم،الذي يلجئ إليه الزبون على الموقع،في فضاء »حسابي »لإثبات العلاقة التعاقدية بين الطرفين،وفق المقتضيات القانون رقم53-05 بشأن التبادل الالكتروني للمعلومات القانونية .
إلى أن يثبت عكس ذلك،سجلاتنا المعلوماتية و سجلات مقدمي خدماتنا،في شروط منطقية للأمن،سوف تشكل دليلاعلى جميع المعاملاتبينSantebeaute.ma و الزبناء.في جميع الحالات، Santebeaute.maينصح الزبون بالاحتفاظ بالبريد التأكيدي لطلبيتة
المادة 3-التسليم
أين يتم التسليم؟
يتم تسليم المنتجات إلى العنوان الذي أدلى به الزبون في طلبيته وبصفة حصرية على التراب المغربي و .يكون في علم الزبون، انه لا يمكن التسليم في المناطق من طرف Santebeaute.ma
يتم التسليم في العناوين المشتركة؟
في إطار التسليم عبر عنوان المشترك، يقر الزبون أن توفير الخدمة من قبل Santebeaute.maلشحن الطلبية ينتهي عندالتسليم في العنوان المشترك المدلى بها في الطلبية، على الرغم من أن يكون المنتوج قد سلم إلى طرف ثالث، و تحويل مخاطر من Santebeaute.maإلى الزبون المتدخل في وقت تسليم المنتوجات،و كذا للطرف الثالث.
في حالة التسليم في بعض المناطق التي يصعب الولوج إليها، يتم التسليم في أقرب نقطة تتابع.نقل المنتجات من نقطة التتابع إلى مكان التسليم، و التي سيقوم بها شاحن مختلف عن شاحن نقطة التتبع المكلف من طرف Santebeaute.ma. هذا التسليم قد يؤدي إلى تكاليف إضافية من قبل الشاحن و التي سيتحملها الزبون
.ما هي الأجالات المحددة للتسليم؟
يبدأ العد التنازلي لآجال التسليم المعلن عنه في الموقع الالكتروني من تاريخ خروج طلبية الزبون للمنتوجات من مخازنSantebeaute.ma .هذه الآجالات لا تتعدى 30يوم ابتدءا من تاريخ المصادقة على الطلبية عبر الموقع. يتم إخبار الزبون بإرسال الطلبية عبر البريد الالكتروني
.ماذا افعل اذا كنت غائبا أثناء التسليم؟
في إطار التسليم عن طريق البريد، إذا كان الزبون غائب أثناء التسليم،يتوفر على أجل لتسليم طرده،من قبل مكتب البريد المدلى به. و إذا تجاوز هذا الآجل، يتم إعادة الطرد إلى Santebeaute.ma.يقوم الموقع ببعث ولتذكير للزبون عبر البريد الالكتروني.
و في حالة غياب رد الزبون خلال 7 أيام بدءا من تاريخ إرسال هذه الرسالة ،Santebeaute.maتعتبر أن الزبون أكد حقه في التراجع، مما يؤدي إلى تسديد مبلغ الطلبية، وفقا لشروط المادة 5-3، بعد اقتطاع مصاريف الشحن.
المادة 4–ااحتفاظ بالملكية:
يحتفظSantebeaute.maبكامل حق الملكية على المنتجات المطلوبة من قبل الزبون حتى يقوم المستخدم بالوفاء بجميع التزاماته وعلى وجه الخصوص لحين السداد التام سعر المقابل، بإضافة الفوائد إن اقتضى الحال.
المادة 5–حق التراجع:
1.5–شروط حق التراجع:
يمكن للزبون التراجع داخل اجل 7 أيام كاملة،ابتداء من تاريخ استلام الطلبية،و ذلك وفقا للمقتضيات القانونية الجاري بها العمل.
2.5–كيفيات ممارسة حق التراجع:
يمكن للزبون الولوج الى قسم »حسابي » >= »اتبع الطلبية »للحصول على رقم الرجوع حتى يساهم في تصنيف سبب الرجوع .
يمكن كذلك للزبون أن يعلم بقرارة التراجع عن هذا العقد عن طريق تصريح واضح لا لبس فيه إلى العنوان التالي:
-البريد المضمون في العنوان التالي : 34 شارع لايسن الطابق الأول رقم 1 بلفيدير الدار البيضاء 22000
-البريد الالكتروني : contact@santebeaute.ma
إذا رغب في ذلك، يمكن للزبون استخدام استمارة التراجع المتاحة في ملحق هذه الشروط العامة البيع.يلتزم الزبون بإرجاع المنتجات الخاضعة لحق التراجع ،داخل أجل 7 أيام حسب التقويم الميلادي ابتداء من تاريخ ممارسة الحق في التراجع إلى العنوان التالي: Santebeaute.ma ،
ويمكنه أيضا، خلال نفس الفترة، إرجاع المنتوج أو المنتجات إلى محل Santé Beauté، شريطة قيامه بتسجيل رقم بطاقة ولاء على فضاء »حسابي « إثناء تقديم طلباته.
في حالة الإرجاع، يجب على الزبون تغليف المنتج موضوع الإرجاع بعناية و إرفاقه برقم أو أرقام رجوعه التي يمكن طباعتها من الموقع أو نسخها في ورق عادي(في الحالة التي يرغب فيها إتباع إجراءات الإرجاع المنصوص عليها في الموقع).
الزبون حر في طريقة إرجاع منتوجه وفي اكتتاب بوليصة تأمين في حالة فقدان أو سرقة أو تدمير رزمته.Santebeaute.maلا تتحمل أي من هذه التكاليف ولا مصاريف النقل ولا يمكن أن تكون مسئولة عن عدم تلقي الحزمة المرجعة من طرف الزبون.
الموقع ينصح الزبناء في حالة إرجاع باختيار تتبع الرزمة.
التكاليف والمخاطر المرتبطة بإعادة المنتجات يتحمل الزبون،في حالة المنازعة، سيكون هو الملزم بتقديم الدليل.
سيتم قبول فقط المنتجات المرجعة بصفة تامة،و في حالة جيدة في معلوماتها الأصلية مع رقم الإرجاع, في حالة خلاف لذلك سيتم اعتبار الإرجاع غير مطابق و بالتالي لن يسدد تمنه من طرف Santebeaute.ma.
يعتبر الزبون متنازلا عن ممارسة حق التراجع و ممنوع من أي حق على هذا الأساس ، في حالة عدم إرجاع المنتجات داخل اجل 7أيام المشار إليها أعلاه.
3.5-أثار التراجع:
في حالة احترام الزبون لمسطرة و أجل الرجوع الموضحة أعلاه،يتم تسديد المبلغ المدفوع، في غضون 15 يوما من تاريخ استلام البضاعة من قبل Santebeaute.ma. في حالة الدفع عن طريق بطاقة الائتمان يتم تسديد المبلغ مباشرة في حساب الزبون المتعلق ببطاقات الائتمان
في حالة الرجوع الجزئي لطلبية ما ،Santebeaute.maتسدد لفائدة الزبون مبلغ تكاليف الشحن (الذهاب) بما يتناسب مع المبلغ الإجمالي للطلبية.
في حالة الرجوع الكامل للطلبيةSantebeaute.maتسدد لفائدة الزبونا لتكاليف الإجمالية المؤدى عنها عند إجراء الطلبية
المادة 6–الضمان والخدمة بعد البيع:
1.6–معلومات عامة:
-الضمان القانوني:
بعيدا عن كل ضمان تعاقدي إضافي يمكن أن يمنح للزبون يبقىSantebeaute.maملزم فقط بالضمان القانوني لعيوب الشيء المبيع،وذلك وفق الظهير الشريف الصادر في 9 رمضان 1331(12 أغسطس 1913) بمثابة قانون الالتزامات والعقود قانون رقم 08.31القاضي بتحديد تدابير لحماية المستهلك.
-الضمان التجاري:
بعض المنتجات التي تباع على الموقع يمكن أن يشملها ضمان تعاقدي،مدى ونطاق وشروط هذا الضمان سيتم الإشارة إليها على صفحة المنتوج بالنسبة للبضاعة المشمولة بهذا الضمان.سيتم استبعاد أي ضمان في حالة وجود عيوب أو أضرار ناجمة عن الإهمال أو الاستخدام الغير السليم لتعليمات المورد.
62–أشكال ممارسة الضمانات:
إذا كان المنتوج المسلم مشوبا بوجود عيب أو عدم مطابقته للطلبية، يجب على الزبون أن يشعرخدمة بعد البيعSantebeaute.ma،بالعيب المكتشف،خلال مدة أقصاها 7 أيام من تاريخ استلام المنتج. أي مطالبة من طرف الزبون بعد انقضاء هذه الفترة سيتم رفضها،وSantebeaute.maلا يتحمل أي مسؤولية في هذا الصدد.
لتحقيق الرجوع إلىSantebeaute.ma، يجب على الزبون اللجوءإلى « حسابي » >= « اتبع طلبياتي » الصعوبات أو الأعطال على المنتج أو المنتجات وهذا النهج سوف يسمح له بالحصول على رقم الرجوع.
في إطار الضمان، تقترح Santebeaute.maعلى الزبون إما إرجاع المنتج إلى أي محلSanté Beauté ،أو إرساله إلى Santebeaute.ma.سيتم تحمل تكاليف الشحن وفقا للشروط المنصوص عليه في القانون ،كيفما كان الحل الذي اختاره الزبون .
من الآن نوضح أن جميع تكاليف شحن المنتج، المرتبطة بإرجاعه في إطار ضمان تعاقدي ، ستكون على عاتق الزبون.
بعد معالجة المنتوج من طرف،Santebeaute.ma،الذي سيبحث إذا ما كان مشمول بضمان قانوني أو تعاقدي ،سيتم تغييره بمنتج من نفس النوع.إذا تأكد لدى Santebeaute.ma،أن سبب العيب يدخل في نطاق الضمان القانوني أو التعاقدي ،لكن المنتوج لا يمكن تغيره بمنتج مشابه أو ما يعادله ،في هذه الحالة سيتم تسديد سعره إلى الزبون على شكل وصل شراء أو تسديد سعره.
في جميع الأحوال،Santebeaute.maستقترح الحل المناسب (تبديل المنتوج ،تسديد سعره).
في حالة إرجاع غير عادي أو تعسفي ، أو في حالة عدم احتياط الزبون سيتم اعتبار الرجوع غير مطابق،و بالتالي رفضه على هذا النحو.كذلك جميع المنتوجات المرجعة و التي تم إرسالها بدون رقم الرجوع سيتم معالجتها تلقائيا على أنها غير مطابقة و رفضها على هذا الأساس .
تجدر الإشارة إلى أن الزبون حر في طريقة إرجاع منتجه وكذلك اكتتاب بوليصة تامين في حالة فقدان أو سرقة أو تدمير رزمته،و أن Santebeaute.maلا يتحمل أي من هذه التكاليف ولا يمكن أن يكون مسؤول عن عدم تلقي حزمة مرجعة من طرف الزبون .
وأخيرا، فإن الزبون هو المسؤول عن تعبئة وتغليف منتوجه ،و الذي يجب أن يتم بطريقة تسمح بنقل المنتوج دون تعرضه لخطر التلف.
المادة 7–خدمة الزبناء:
يمكن ربط الاتصال بمركز نداء Santebeaute.maعن كل تساؤل متعلق بشراء تم في الموقعwww.santebeaute.maو ذلك عن طريق من الساعة 9صباحا حتى الساعة 20مساءا من الاثنين إلى الأحد باستثناء أيام العطل :
-البريد الالكتروني في العنوان التالي: contact@santebeaute.ma
-البريد المضمون في العنوان التالي : 34 شارع لايسن الطابق الأول رقم 1 بلفيدير الدار البيضاء 22000
-إذا كان الزبون يتوفر مسبقا على حساب في موقعwww.santebeaute.com ،يمكنه الولوجقسم »حسابي ».
المادة 8–كلية الشروط:
تعتبر جميع البنود المكونة للشروط العامة للبيع بمثابة جزء لا يتجزأ منها ،و في حالة عدم إعمال إحدى هذه البنود في وقت ما،فان ذلك لا يعتبر تنازل عن عدم إعمالها مستقبلا .
في حالة بطلان إحدى أو مجموعة من هذه البنود، فإن البنود الأخرى تبقى سارية المفعول و تحتفظ بكامل قوتها القانونية.
المادة 9-القانون الواجب التطبيق/المنازعات:
1.9تخضع هذه الشروط العامة للبيع للقانون المغربي رقم 31.08. في حالة نزاع بين و المستهلك لموقع Santebeaute.ma ،ورغم وجود أي شرط مخالف ،فإن المحكمة المختصة هي محكمة موطن أو محل إقامة المستهلك،أو لمحكمة المحل الذي وقع فيه الفعل المسبب للضرر و ذلك باختيار المستهلك.
ملحقة1 :استمارة شروط وكيفيات ممارسة حق التراجع.
إذا رغب المستخدم في ممارسة حقه في التراجع-وفقا للشروط المنصوص عليها في المادة5–يمكن استخدام الاستمارة أدناه:
إلى:
أعلمكم برغبتي في التراجع عن عقد البيع المنتجات التالية:
-اسم ومرجع المنتوج :
-تاريخ الطلبية :
-تاريخ الاستلام:
-اسم الزبون مصدر الطلبية:
-عنوان الزبون مصدرالطلبية
توقيع الزبون